Modem de Fontenay-aux-Roses

Gouvernance doit être un des mots favoris de la Municipalité socialiste de Fontenay-aux-Roses et de M. Buchet, puisque ce terme figure dans plusieurs numéros du Bulletin Municipal.

Et l’on ne peut que partager cet intérêt, puisque toutes les décisions de la Municipalité concernent bien sûr directement tous les citoyens de la ville.

Mais au fait, cette Municipalité, comment depuis 16 années gère-t-elle notre Ville ? Essayons de le comprendre en examinant deux dossiers récents, majeurs pour la Ville.

Enquête publique en catimini

Le Bulletin Municipal de janvier 2010 annonce que le Conseil Municipal a approuvé le POS modifié, à partir du rapport que le Commissaire-Enquêteur a établi (enquête publique de la fin 2009). 

Sauf qu’à côté d’un avis favorable, ce rapport dresse une longue liste de critiques :

• « Le Commissaire-enquêteur considère que l’information du public sur le lancement de l’enquête a été minimale, elle a été conforme à la lettre de la Loi, sinon à son esprit. »
• « Il eut été évidemment mieux que le Conseil Municipal ait eu un débat spécifique sur le projet de modification du POS, après la décision du Maire de lancer l’enquête et avant le démarrage de celle-ci. Le Commissaire-Enquêteur […] pense [également] qu’une réunion publique » aurait été souhaitable.
• « Après le vote de cette modification du POS par le Conseil Municipal, le Maire serait bien inspiré de distribuer à toute la population une lettre explicative, aussi claire que possible, voire d’organiser une réunion publique.»
• « Enfin le Commissaire-Enquêteur pense qu’il devient effectivement nécessaire de reprendre l’ensemble du POS de la commune, [et de faire] une révision complète du POS en PLU. »

Les méthodes employées pour ‘gouverner’ cette affaire méritent quelques commentaires :

• Après avoir ignoré tous les avertissements et s’être obstiné dans une stratégie risquée, coûteuse et qui a finalement conduit au blocage par la justice depuis un an des 45 logements quasiment achevés de la rue Boris Vildé, on tente le passage en force : modifier le Plan d’Occupation des Sols (POS), pour ultérieurement accepter un nouveau permis de construire qui va permettre, rétroactivement – rétroactivement, c’est légal! – de débloquer les travaux.
• On monte un dossier de modification du POS en catimini, sans concertation ni avec les élus, ni avec la population,
• et tout cela sans aucune vision d’ensemble; vision qu’aurait permis le passage en PLU. C’est la stratégie du ‘rapetassage’ que le MODEM dénonçait dans son tract d’octobre.
• Après coup, on réécrit l’histoire dans le Bulletin Municipal…en se donnant le beau rôle, à partir de demi-vérités.

C’est avec une grande satisfaction, que le MODEM voit le Commissaire-Enquêteur partager son point de vue, sur la nécessité de passer rapidement au PLU, comme demandé dans son tract de septembre 2009.